Foncier et conflit
Efficacité et pertinence des innovations promues par les acteurs non étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu
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Cette étude part du constat selon lequel, au Sud-Kivu, à l'est de la RDC, les conflits fonciers sont devenus de plus en plus récurrents, et participent à la fragilité de la cohésion sociale. La loi foncière du 20 juillet 1973, portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, ayant domanialisé les terres sur l'ensemble du territoire de la république, n'est pas parvenu à apporter une sécurité juridique aux statuts des terres des communautés locales (rurales). Elle a, par contre, laissé ces terres dans une situation de "noman's land". Cette...
Cette étude part du constat selon lequel, au Sud-Kivu, à l'est de la RDC, les conflits fonciers sont devenus de plus en plus récurrents, et participent à la fragilité de la cohésion sociale. La loi foncière du 20 juillet 1973, portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, ayant domanialisé les terres sur l'ensemble du territoire de la république, n'est pas parvenu à apporter une sécurité juridique aux statuts des terres des communautés locales (rurales). Elle a, par contre, laissé ces terres dans une situation de "noman's land". Cette indétermination juridique a occulté les pratiques foncières en marge de la loi, tributaires des conflits fonciers violent en milieu rural, qui ont inspiré un certain nombre d'acteurs, à s'activer à travailler sur les causes structurelles de ces conflits fonciers en proposant un certain nombre de techniques, approches et outils pour prévenir, réduire et résoudre les conflits fonciers en milieux ruraux. Cette étude scrute ces approches en présentant les forces et faiblesses qu'elles regorgent, ainsi que les difficultés qu'elles retrouvent pour sécuriser les droits fonciers des communautés rurales au Sud-Kivu.
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