Fiscalité des entreprises des télécommunications au Tchad
Fiscalité du numérique
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La fiscalité des entreprises des télécommunications occupe aujourd'hui une bonne place parmi les ressources publiques qui alimentent le budget de l'État tchadien et ses collectivités. Le fait que l'appréhension de la base d'imposition et le recouvrement des impôts de ce secteur d'activité demeure un défi pour l'Administration fiscale, nous amène à réfléchir à un meilleur dispositif d'ordre juridique et institutionnel. Le but du présent ouvrage est d'étudier l'efficacité des mécanismes actuels d'imposition du secteur et proposer un dispositif fiscal adapté à mettre en place ...
La fiscalité des entreprises des télécommunications occupe aujourd'hui une bonne place parmi les ressources publiques qui alimentent le budget de l'État tchadien et ses collectivités. Le fait que l'appréhension de la base d'imposition et le recouvrement des impôts de ce secteur d'activité demeure un défi pour l'Administration fiscale, nous amène à réfléchir à un meilleur dispositif d'ordre juridique et institutionnel. Le but du présent ouvrage est d'étudier l'efficacité des mécanismes actuels d'imposition du secteur et proposer un dispositif fiscal adapté à mettre en place pour une mobilisation accrue des recettes fiscales. À cet effet, nous nous sommes attardés sur certaines considérations tels que un aperçu des dispositifs fiscaux applicables au secteur de télécommunication au Tchad et les difficultés d'application des règles fiscales traditionnelles à l'ère des nouvelles technologies, ensuite traités les questions fiscales spécifiques liées au secteur tels que le recouvrement et le contentieux.
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