Exercice Des Commerçans, Contenant Des Assertions Consulaires Sur l'Édit Du Mois de Novembre
Paul Joseph Nicodème
Broschiertes Buch

Exercice Des Commerçans, Contenant Des Assertions Consulaires Sur l'Édit Du Mois de Novembre

1563, Le Titre XVI de l'Ordonnance Mois d'Avril 1667, Ensemble Sur l'Édit Du Mois de Janvier 1718

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Exercice des commerçans, contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667, ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718 portant établissement d'une juridiction consulaire en la ville de Valenciennes... Date de l'édition originale: 1776 Appartient à l'ensemble documentaire: NordPdeC1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant...