Examen de l'Exposé Des Motifs de la Loi Relative À l'Indemnité Des Émigrés
Dominique Dufour Pradt
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Examen de l'Exposé Des Motifs de la Loi Relative À l'Indemnité Des Émigrés

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Examen de l'exposé des motifs de la loi relative à l'indemnité des émigrés, lu dans la séance du 4 janvier 1825, par M. de Pradt, ... Date de l'édition originale: 1825 Sujet de l'ouvrage: France -- 1824-1830 (Charles X) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée car...