Evolution de la force normative des conventions fiscales internationales
Programme de troisième cycle en droit politique et économique - Mackenzie Presbyterian University
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L'objectif de cette étude est de démontrer l'évolution de la force des traités fiscaux internationaux dans le système hiérarchique des sources normatives au Brésil. Partant du principe que la rapidité de la nouvelle ère de la modernité exige des progrès dans la coopération internationale (comme c'est le cas pour des questions telles que la transparence des flux de capitaux dans les paradis fiscaux), les accords actuels entre les pays prennent des formes plus développées et utilisent des stratégies plus développées, ce qui nécessite la refonte des conceptions juridiques à tra...
L'objectif de cette étude est de démontrer l'évolution de la force des traités fiscaux internationaux dans le système hiérarchique des sources normatives au Brésil. Partant du principe que la rapidité de la nouvelle ère de la modernité exige des progrès dans la coopération internationale (comme c'est le cas pour des questions telles que la transparence des flux de capitaux dans les paradis fiscaux), les accords actuels entre les pays prennent des formes plus développées et utilisent des stratégies plus développées, ce qui nécessite la refonte des conceptions juridiques à travers lesquelles les traités internationaux ont été compris dans le système hiérarchique des sources normatives.
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