Essai Sur l'Histoire Du Droit d'Appel Suivi d'Une Étude Sur La Réforme de l'Appel
Marcel Fournier
Broschiertes Buch

Essai Sur l'Histoire Du Droit d'Appel Suivi d'Une Étude Sur La Réforme de l'Appel

Versandkostenfrei!
Versandfertig in über 4 Wochen
25,99 €
inkl. MwSt.
Weitere Ausgaben:
PAYBACK Punkte
13 °P sammeln!
Essai sur l'histoire du droit d'appel; suivi d'une étude sur la réforme de l'appel / par Marcel Fournier, ... Date de l'édition originale: 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnable...