Encyclopédie Du Droit Ou Répertoire Raisonné de Législation Et de Jurisprudence

Encyclopédie Du Droit Ou Répertoire Raisonné de Législation Et de Jurisprudence

En Matière Civile, Administrative, Criminelle Et Commerciale

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Encyclopédie du droit, ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale / signé "Davenne"; publié sous la direction de MM. Sebire et Carteret, ... Date de l'édition originale: 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflè...