Du Crime de Piraterie, Étude Sur La Loi Du 10 Avril 1825
Sainte-Claire-Deville-A
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Du Crime de Piraterie, Étude Sur La Loi Du 10 Avril 1825

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Du crime de piraterie: étude sur la loi du 10 avril 1825 / par Amédée Sainte-Claire Deville, ... Date de l'édition originale: 1876 Sujet de l'ouvrage: Piraterie (droit) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujo...