Droits de propriété intellectuelle dans le domaine des innovations biotechnologiques
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La propriété intellectuelle est le fruit délicat du travail de l'esprit. Les nations du monde entier reconnaissent généralement quatre moyens différents de protéger la propriété intellectuelle : le droit d'auteur, la marque déposée, le secret commercial et le brevet. Ces moyens ne sont pas exclusifs et, dans certaines circonstances, il est possible d'obtenir plusieurs formes de protection pour un même élément de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle a les mêmes pouvoirs que la propriété personnelle. Elle peut donc être achetée, cédée, concédée sous li...
La propriété intellectuelle est le fruit délicat du travail de l'esprit. Les nations du monde entier reconnaissent généralement quatre moyens différents de protéger la propriété intellectuelle : le droit d'auteur, la marque déposée, le secret commercial et le brevet. Ces moyens ne sont pas exclusifs et, dans certaines circonstances, il est possible d'obtenir plusieurs formes de protection pour un même élément de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle a les mêmes pouvoirs que la propriété personnelle. Elle peut donc être achetée, cédée, concédée sous licence, mise en gage ou transférée de la même manière que les autres formes de propriété personnelle. Ces dernières années, les progrès de la biotechnologie ont conduit au développement d'inventions importantes sur le plan économique et commercial. La protection par brevet de ces innovations biotechnologiques est une question d'une importance capitale.
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