Droit pénal de la santé
MUSTAPHA JAA
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Droit pénal de la santé

Recueil des textes

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Le présent recueil rassemble les différents textes juridiques appliqués dans le domaine de la santé, Il propose des textes tirés du Code Pénal marocain et lois Relatives à l'exercice des professions de santé , ainsi que les dispositions pénales relatives au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains. Et à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales. Et les dispositions pénales relatives à l'organisation de l'exercice des missions de la médecine légale et à la prévention et au traitement des maladies mentales et à la p...