Droit des occupants du domaine national
Terres occupées mais non immatriculées au Cameroun
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Face à l'énigme de la nature juridique des tenures foncières coutumières en Afrique subsaharienne et particulièrement au Cameroun qui a fait couler beaucoup d'encre sans qu'une solution satisfaisante puisse être dégagée,cet ouvrage apporte à cette question une réponse pertinente.En s'appuyant sur les différentes réformes intervenues en matières foncière et domaniale au Cameroun,l'auteur démontre que ces tenures coutumières sont des droits réels immobiliers et que dans la catégorie de ces droits,il s'agit des droits de quasi-propriété immobilière. Cette solution permet de s...
Face à l'énigme de la nature juridique des tenures foncières coutumières en Afrique subsaharienne et particulièrement au Cameroun qui a fait couler beaucoup d'encre sans qu'une solution satisfaisante puisse être dégagée,cet ouvrage apporte à cette question une réponse pertinente.En s'appuyant sur les différentes réformes intervenues en matières foncière et domaniale au Cameroun,l'auteur démontre que ces tenures coutumières sont des droits réels immobiliers et que dans la catégorie de ces droits,il s'agit des droits de quasi-propriété immobilière. Cette solution permet de sortir l'immense majorité des terres camerounaises occupée et exploitables mais non immatriculées de l'informel pour leur permettre de jouer une rôle économique considérable. Ce livre s'adresse à tous les chercheurs en sciences sociales qui s'intéressent aux questions foncières en Afrique subsaharienne.Il s'adresse aussi aux praticiens spécialisés dans les mêmes questions et aux étudiants.
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