Droit de la concurrence dans le secteur maritime
L'importance de la réglementation de la concurrence
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Ce travail traite du droit de la concurrence dans le secteur maritime, de son évolution au cours des deux derniers siècles dans la Communauté européenne, de l'importance de la réglementation de la concurrence, du chemin parcouru jusqu'au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de son évolution historique et de sa structure normative, au niveau du droit communautaire dans le secteur maritime. Un autre sujet sera les conférences maritimes, leur évolution historique et la manière dont elles ont été réglementées dans l'Union européenne jusqu'au code de conduite d...
Ce travail traite du droit de la concurrence dans le secteur maritime, de son évolution au cours des deux derniers siècles dans la Communauté européenne, de l'importance de la réglementation de la concurrence, du chemin parcouru jusqu'au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de son évolution historique et de sa structure normative, au niveau du droit communautaire dans le secteur maritime. Un autre sujet sera les conférences maritimes, leur évolution historique et la manière dont elles ont été réglementées dans l'Union européenne jusqu'au code de conduite de la CNUCED sur les conférences maritimes. Enfin, certains aspects de la réglementation du droit de la concurrence dans le secteur maritime au niveau national seront abordés, c'est-à-dire dans mon pays, le Cap-Vert, où nous nous concentrerons sur le droit de la concurrence dans la Constitution de la République du Cap-Vert, le rôle de l'État dans la réglementation de la concurrence, l'abolition de l'Agence maritime et portuaire avec la création de l'Institut maritime et portuaire et, enfin, les dispositions applicables aux entreprises incluses dans le décret-loi 53/2003 du 24 novembre.
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