Déplacement d'objets de valeur en devises à travers la frontière douanière
UNION DES DOUANES
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Dans les circonstances actuelles, le contrôle des flux de trésorerie et des mouvements des instruments financiers revêt une importance particulière. Il est donc de plus en plus nécessaire que les organismes agréés participent à la mise en oeuvre de ces contrôles. Cette fonction est traditionnellement assurée par les autorités douanières. Avant même la création de l'union douanière par les États membres, les autorités douanières étaient investies de pouvoirs d'agents de contrôle des devises au sein de la Communauté économique eurasienne.La création d'un territoire douanie...
Dans les circonstances actuelles, le contrôle des flux de trésorerie et des mouvements des instruments financiers revêt une importance particulière. Il est donc de plus en plus nécessaire que les organismes agréés participent à la mise en oeuvre de ces contrôles. Cette fonction est traditionnellement assurée par les autorités douanières. Avant même la création de l'union douanière par les États membres, les autorités douanières étaient investies de pouvoirs d'agents de contrôle des devises au sein de la Communauté économique eurasienne.La création d'un territoire douanier unique a nécessité l'élaboration d'une réglementation juridique du contrôle des devises au niveau supranational. Ceci est particulièrement important dans la perspective de l'adhésion de la République d'Arménie et de la République kirghize au traité sur l'Union économique eurasienne.
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