Dictionnaire de la Législation Algérienne, Code Annoté Et Manuel Raisonné Des Lois, Ordonnances

Dictionnaire de la Législation Algérienne, Code Annoté Et Manuel Raisonné Des Lois, Ordonnances

Décrets, Décisions Et Arrêtés Publiés Au Bulletin Officiel Des Actes Du Gouvernement. Volume 3

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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés: publiés au "Bulletin officiel des actes du gouvernement". Volume 3 / par M. P. de Ménerville, ... Date de l'édition originale: 1867-1872 Sujet de l'ouvrage: Droit -- Codes -- Algérie Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LI...