Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy
Louis XIII
Broschiertes Buch

Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy

Lieutenant Esleu, Et l'Autre, de Conseiller Du Roy En Chacune Eslection En Chef Du Royaume

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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections: avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance . Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guilla...