Édict Du Roy Du 19 Mars 1633, Augmentation de Droicts Aux Commissaires Des Tailles, Greffiers
Louis XIII
Broschiertes Buch

Édict Du Roy Du 19 Mars 1633, Augmentation de Droicts Aux Commissaires Des Tailles, Greffiers

Et Maistres Clercs Des Rolles Desdites Tailles Des Paroisses, Greffiers, Maistres Clercs, Gardes

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Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts . Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633 Date de l'édition originale: 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ain...