Édict, Arrest Du 8 Avril 1620, Déclaration Du 29 Avril 1620, Portant Attribution d'Hérédité
Louis XIII
Broschiertes Buch

Édict, Arrest Du 8 Avril 1620, Déclaration Du 29 Avril 1620, Portant Attribution d'Hérédité

Aux Offices de Police Et Autres

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Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], déclaration [du 29 avril 1620] et commission de S. M. [du 1er juin 1620], intervenus en conséquence dudit édict Date de l'édition originale: 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Cer...