de l'Instruction Criminelle, Considérée Dans Ses Rapports Généraux Et Particuliers Avec Les Lois
Carnot-J F C
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de l'Instruction Criminelle, Considérée Dans Ses Rapports Généraux Et Particuliers Avec Les Lois

Nouvelles Et La Jurisprudence de la Cour de Cassation. Tome 3

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De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3 / par M. Carnot, ... Date de l'édition originale: 1829-1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caract...