De la propriété en Algérie
Dareste de La Chavanne-R
Broschiertes Buch

De la propriété en Algérie

loi du 16 juin 1851, Sénatus-consulte du 22 avril 1863

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De la propriété en Algérie: loi du 16 juin 1851, Sénatus-consulte du 22 avril 1863 (2e édition revue, corrigée et mise au courant de la législation actuelle) / par Rodolphe Dareste, ... Date de l'édition originale: 1864 Collection: Bibliothèque algérienne et coloniale Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de...