Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement
Louis XIII
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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement

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Déclaration... pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publié à Rouen en Parlement... le 19e jour de décembre 1617 Date de l'édition originale: 1618 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant...