Décision interlocutoire sur le fond à la lumière du nouveau CPC
Une pratique précieuse pour rendre le processus judiciaire plus efficace
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L'objectif de cet article est d'analyser, à la lumière du nouveau code de procédure civile, l'émission de décisions interlocutoires sur le fond dans le cadre d'une même affaire, afin de résoudre l'objet du litige par étapes. L'objectif est de démontrer la relation entre les décisions interlocutoires sur le fond et la réalisation des principes de durée raisonnable de la procédure, d'efficience et d'efficacité, ainsi que de discuter de la nécessité constante de rechercher l'efficacité de la procédure. Les conditions prévues à l'article 356 de la nouvelle loi, qui permettent d...
L'objectif de cet article est d'analyser, à la lumière du nouveau code de procédure civile, l'émission de décisions interlocutoires sur le fond dans le cadre d'une même affaire, afin de résoudre l'objet du litige par étapes. L'objectif est de démontrer la relation entre les décisions interlocutoires sur le fond et la réalisation des principes de durée raisonnable de la procédure, d'efficience et d'efficacité, ainsi que de discuter de la nécessité constante de rechercher l'efficacité de la procédure. Les conditions prévues à l'article 356 de la nouvelle loi, qui permettent de scinder définitivement le jugement, sont examinées, de même que la question du renvoi nécessaire des décisions interlocutoires sur le fond lorsqu'elles sont défavorables au Trésor public. En outre, des réflexions sont faites sur l'utilisation de l'appel interlocutoire lorsqu'on utilise la technique de la décision interlocutoire sur le fond. Enfin, il est analysé si le système brésilien est prêt pour le nouveau système impliquant des décisions interlocutoires sur le fond, s'il est possible de former progressivement la chose jugée dans le même processus et si l'obligation reconnue dans la décision qui juge partiellement le fond peut être exécutée ou réglée.
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