Criminalité organisée et trafic de drogue en Espagne
Approche de l'infraction de trafic de drogue, de ses circonstances aggravantes et de l'application de la juridiction espagnole
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Ce document contient quelques réflexions générales sur le crime de trafic de drogue et un aperçu historique de son incrimination dans les différents codes pénaux promulgués en Espagne. Il fournit également une brève analyse jurisprudentielle des circonstances aggravantes relatives au crime de santé publique envisagées dans le système juridique espagnol, ainsi que des questions qui doivent être prises en compte lors de la détermination de la compétence des tribunaux espagnols. Une évaluation est également faite de la façon dont le crime organisé est réglementé au Portugal e...
Ce document contient quelques réflexions générales sur le crime de trafic de drogue et un aperçu historique de son incrimination dans les différents codes pénaux promulgués en Espagne. Il fournit également une brève analyse jurisprudentielle des circonstances aggravantes relatives au crime de santé publique envisagées dans le système juridique espagnol, ainsi que des questions qui doivent être prises en compte lors de la détermination de la compétence des tribunaux espagnols. Une évaluation est également faite de la façon dont le crime organisé est réglementé au Portugal et de la façon dont les mécanismes de répression du trafic de drogue entre l'Espagne et le Portugal sont articulés par l'utilisation du Traité entre l'Espagne et le Portugal pour la répression du trafic illicite de drogue en mer, signé à Lisbonne le 2 mars 1998, et comment il a été utilisé par l'Audiencia Nacional dans l'affaire du navire Eiskos.
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