Coutumier Ou Ordonnance De Police Et Justice De La Neuveville, Contenant Les Serments Qui S'y Doivent Observer Par Les Personnes D'offices, Élus Pour
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Coutumier Ou Ordonnance De Police Et Justice De La Neuveville, Contenant Les Serments Qui S'y Doivent Observer Par Les Personnes D'offices, Élus Pour

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Ce livre contient la coutume et les ordonnances de police et de justice de La Neuveville, une ancienne ville suisse. Il décrit les serments que les fonctionnaires doivent observer pour maintenir une bonne police et une bonne administration de la justice, ainsi que les règles et procédures à suivre pour assurer le maintien de l'ordre public. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United Sta...