Coutume De Bruxelles Et Usages Des Lieux En Matiere De Louage Et Nouveau Code Du Propritaire Et Du Locatiaire (1866)
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Le livre ""Coutume De Bruxelles Et Usages Des Lieux En Matiere De Louage Et Nouveau Code Du Propritaire Et Du Locatiaire (1866)"" de Jules Henri Baton est un ouvrage juridique qui traite de la coutume de Bruxelles et des usages locaux en mati¿¿¿¿¿re de location immobili¿¿¿¿¿re. Il pr¿¿¿¿¿sente ¿¿¿¿¿galement le nouveau code du propri¿¿¿¿¿taire et du locataire, qui est entr¿¿¿¿¿ en vigueur en 1866. L'auteur explore les diff¿¿¿¿¿rentes r¿¿¿¿¿gles et pratiques en vigueur ¿¿¿¿¿¿ Bruxelles en mati¿¿¿¿¿re de location, en se basant sur des sources his...
Le livre ""Coutume De Bruxelles Et Usages Des Lieux En Matiere De Louage Et Nouveau Code Du Propritaire Et Du Locatiaire (1866)"" de Jules Henri Baton est un ouvrage juridique qui traite de la coutume de Bruxelles et des usages locaux en mati¿¿¿¿¿re de location immobili¿¿¿¿¿re. Il pr¿¿¿¿¿sente ¿¿¿¿¿galement le nouveau code du propri¿¿¿¿¿taire et du locataire, qui est entr¿¿¿¿¿ en vigueur en 1866. L'auteur explore les diff¿¿¿¿¿rentes r¿¿¿¿¿gles et pratiques en vigueur ¿¿¿¿¿¿ Bruxelles en mati¿¿¿¿¿re de location, en se basant sur des sources historiques et juridiques. Le livre est destin¿¿¿¿¿ aux professionnels du droit, aux ¿¿¿¿¿tudiants en droit et ¿¿¿¿¿¿ toute personne int¿¿¿¿¿ress¿¿¿¿¿e par le droit immobilier en Belgique.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.
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