Cour Impériale de Paris. (1ère Chambre). Présidence de M. Le Premier Président Devienne
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Cour Impériale de Paris. (1ère Chambre). Présidence de M. Le Premier Président Devienne

. Audiences Des 29 Et 30 Novembre 1861...

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Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire Date de l'édition originale: 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature F...