Convention fiscale franco-nigérienne à l'épreuve du modèle OCDE/ONU
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La convention fiscale est un traité (la plupart de temps bilatéral) entre Etats donc, l'objectif principal est de partager le pouvoir d'imposition entre les Etats signataires dans le cas où les revenus ou les capitaux sont imposables à la fois dans les deux Etats. le Niger à l'instar de chaque pays du monde a signé des conventions fiscales dans le cadre des échanges internationaux .ces accords visent à éliminer la double imposition cependant, les pays signataires doivent trouver leur compte. Intérêt est de voir la quelle des conventions OCDE/ONU et la convention franco-nigérienne e...
La convention fiscale est un traité (la plupart de temps bilatéral) entre Etats donc, l'objectif principal est de partager le pouvoir d'imposition entre les Etats signataires dans le cas où les revenus ou les capitaux sont imposables à la fois dans les deux Etats. le Niger à l'instar de chaque pays du monde a signé des conventions fiscales dans le cadre des échanges internationaux .ces accords visent à éliminer la double imposition cependant, les pays signataires doivent trouver leur compte. Intérêt est de voir la quelle des conventions OCDE/ONU et la convention franco-nigérienne est bénéfique pour le Niger.la convention franco-nigérienne est une convention qui depuis 1973 n'a connu aucune modification malgré le nombre des loi des finances modifiant bon nombre d'application d'impôt depuis 1973 Dans ce contexte de mobilisation des ressources internes qui constitue une préoccupation majeure pour le Niger, pays sous l'emprise du cercle vicieux de la pauvreté et du sous-développement, qui de la convention franco nigérienne ou du modèle de convention ONU/OCDE est profitable pour la Niger ?
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