Contrôle constitutionnel et démocratie : défi ou utopie?
Un regard sur le phénomène du contrôle de constitutionnalité
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Je me suis proposé d'étudier le Contrôle de Constitutionnalité en observant les tensions qu'il produit entre les différents pouvoirs qui représentent l'Etat, car les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi ou d'un acte de l'exécutif ne sont pas anodines. Mon hypothèse est que les tensions sont inévitables et que ce contrôle, dans la pratique, finit par consolider une suprématie judiciaire. J'ai choisi la période 2005-2015 en raison de la multiplicité des contentieux publics. Enfin, pour savoir si les tensions sont dues à la manière dont le contrôle de...
Je me suis proposé d'étudier le Contrôle de Constitutionnalité en observant les tensions qu'il produit entre les différents pouvoirs qui représentent l'Etat, car les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi ou d'un acte de l'exécutif ne sont pas anodines. Mon hypothèse est que les tensions sont inévitables et que ce contrôle, dans la pratique, finit par consolider une suprématie judiciaire. J'ai choisi la période 2005-2015 en raison de la multiplicité des contentieux publics. Enfin, pour savoir si les tensions sont dues à la manière dont le contrôle de constitutionnalité est exercé, si elles peuvent être évitées ou si elles font partie de la dynamique institutionnelle de la vie démocratique, j'ai commencé par une étude historique et comparative. Après avoir situé le contrôle de constitutionnalité, je me suis introduit dans l'interprétation constitutionnelle et l'attribution de sens en situant le jugement comme un récit. Enfin, et c'est une nouveauté, pour observer l'interprétation judiciaire, j'ai analysé l'arrêt "Halabi" dans une perspective logico-normativiste, au moyen du syllogisme juridique et dans une perspective narrativiste.
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