Contribution à l¿étude de passation des marchés publics par la procédure de gré à gré en droit positif congolais
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Les marchés publics constituent un réel levier de développement économique et social d'un pays. Les dépenses liées aux marchés publics représentent, en moyenne, 12% du PIB, près du tiers des dépenses publiques et plus de 6.000 milliards EUR par an dans les pays de l'OCDE. En République Démocratique du Congo, le système de passation des marchés publics mis en place par l'ordonnance-loi n° 69-054 du 5 décembre 1969 et ses mesures d'exécution n'étaient plus adaptés aux principes fondamentaux qui gouvernent la gestion des marchés publics : la liberté d'accès à la commande pu...
Les marchés publics constituent un réel levier de développement économique et social d'un pays. Les dépenses liées aux marchés publics représentent, en moyenne, 12% du PIB, près du tiers des dépenses publiques et plus de 6.000 milliards EUR par an dans les pays de l'OCDE. En République Démocratique du Congo, le système de passation des marchés publics mis en place par l'ordonnance-loi n° 69-054 du 5 décembre 1969 et ses mesures d'exécution n'étaient plus adaptés aux principes fondamentaux qui gouvernent la gestion des marchés publics : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et des soumissionnaires, l'économie et l'efficacité, le respect des règles d'éthique et de transparence et de rationalité des dépenses publiques et d'efficacité qui caractérisent actuellement ce secteur vital à travers le monde. Ces textes étant considérés d'obsolètes dans la pratique, les pouvoirs de passation des marchés, aussi bien pour les Ministères que pour les provinces, entités administratives décentralisées et tous autres organismes et services publics étaient concentrés en une seule instance : Conseil des adjudications relevant du Ministère du Budget.
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