Contrats administratifs et gestion des risques
La protection du cocontractant contre les risques dans les contrats administratifs à (pré)financement privé
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Traditionnellement, c'est la personne publique qui se charge de la réalisation de ses propres infrastructures, dont le financement. Mais, les contraintes budgétaires imposent souvent le recours à un financement privé. C'est dans ce sens que le secteur privé occupe une place capitale dans la réalisation des projets publics. Ainsi, s'est développé sur le plan doctrinal un type de contrat : les contrats administratifs à (pré)financement privé. Si cette forme partenariale est appréhendée comme une solution pour pallier l'écart entre le besoin de développer les projets publics et le ...
Traditionnellement, c'est la personne publique qui se charge de la réalisation de ses propres infrastructures, dont le financement. Mais, les contraintes budgétaires imposent souvent le recours à un financement privé. C'est dans ce sens que le secteur privé occupe une place capitale dans la réalisation des projets publics. Ainsi, s'est développé sur le plan doctrinal un type de contrat : les contrats administratifs à (pré)financement privé. Si cette forme partenariale est appréhendée comme une solution pour pallier l'écart entre le besoin de développer les projets publics et le déficit des finances publiques, sa mise en oeuvre est peu évidente. En effet, cette association entre secteurs public et privé soulève plusieurs questions importantes, parmi lesquelles figure de façon globale la stabilité du contrat, et particulièrement, la protection des acteurs privés contre les risques susceptibles d'empêcher l'exécution du projet. D'où notre volonté de mener, dans le cadre de notre mémoire de Master 2, une étude sur le risque, précisément sur la protection du cocontractant contre les risques dans les contrats administratifs à (pré)financement privé.
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