Contrat médical
Aspects fondamentaux et pratiques en droit français et congolais
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" Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose ". Cette convention ou mieux cet accord de volonté a pour finalité la création des effets juridiques. Appliqué au domaine médical, " le contrat médical est l'acte par lequel le patient exprime la volonté d'accepter les soins que nécessite son état, assortie de la volonté du médecin de les lui donner ". Le patient se prêtant à l'examen, le médecin en réciprocité s'engageant à remplir sa mission. Il s'agit là de la rencont...
" Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose ". Cette convention ou mieux cet accord de volonté a pour finalité la création des effets juridiques. Appliqué au domaine médical, " le contrat médical est l'acte par lequel le patient exprime la volonté d'accepter les soins que nécessite son état, assortie de la volonté du médecin de les lui donner ". Le patient se prêtant à l'examen, le médecin en réciprocité s'engageant à remplir sa mission. Il s'agit là de la rencontre des deux volontés : celle de soigner et celle d'être soigné. La nature contractuelle de la relation entre un patient et son médecin a été instaurée, en France à travers l'arrêt Mercier du 20 mai 1936. Et cet état de chose ne concerne que l'exercice privé de la médecine. En RDC, la jurisprudence n'a malheureusement pas évolué. Le médecin étant toujours poursuivi, en cas de faute, sur base des articles 258 et 259 du Code civil Livre III relatifs aux délits et quasi-délits. La doctrine, pour sa part, est restée presque muette. Notre étude est une première. Nous vous en recommandons vivement la lecture!
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