Constitutionnalisation du droit de l'eau et Souveraineté des Etats
Contribution pour une meilleure protection de la ressource eau
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Article I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d'un fait ou d'une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l'Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressément le droit de l'eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la consécration indirecte. Le droit de l'eau est l'ensemble de règles juridiques orientées dans la définition du statut, du régime, de la protection et de l'accès à l'eau garantissant ainsi des prérogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son éffectité dépend d...
Article I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d'un fait ou d'une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l'Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressément le droit de l'eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la consécration indirecte. Le droit de l'eau est l'ensemble de règles juridiques orientées dans la définition du statut, du régime, de la protection et de l'accès à l'eau garantissant ainsi des prérogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son éffectité dépend des mesures d'applications. Article II: La survenance de la dégradation de l'environnement et de l'eau en particulier a créé une autre façon d'édicter les règles juridiques. Autrefois, le droit était orienté à l'approche curative pour solutionner les problèmes de la société. Les dommages environnementaux étant irréversibles, l'approche préventive contre la pollution de l'eau assure mieux sa qualité. Ce principe clé du droit de l'environnement né des rapports internationaux ne trouve son effectivité que dans sa mise oeuvre par les Etats dans leur ressort juridictionnel.
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