CONSENTEMENT LIBRE, PRÉALABLE ET INFORMÉ (PFIC)
RONILDA CO
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CONSENTEMENT LIBRE, PRÉALABLE ET INFORMÉ (PFIC)

DONNE-T-ELLE AUX PEUPLES INDIGÈNES UN PLUS GRAND CONTRÔLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LEURS TERRES AUX PHILIPPINES

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La loi de 1998 sur les droits des peuples autochtones accorde aux peuples autochtones des Philippines le droit au consentement libre, préalable et éclairé en ce qui concerne les projets de développement entrepris sur leurs terres ancestrales. Ce livre examine si la pratique actuelle consistant à obtenir un tel consentement garantit aux PA le contrôle du développement, en particulier en ce qui concerne l'exploitation minière, que ces procédures ont été conçues pour assurer. Deux études de cas impliquant les tribus Mamanwa et Manobo suggèrent que les processus de CLIP gérés par l...