Conseils de Prud'hommes. Lois Du 27 Mars 1907, Modifiée Les 3 Juillet 1919, 30 Mars 1920
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Conseils de Prud'hommes. Lois Du 27 Mars 1907, Modifiée Les 3 Juillet 1919, 30 Mars 1920

Usages Locaux de Troyes

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Conseils de prud'hommes. Lois du 27 mars 1907, modifiée les 3 juillet 1919, 30 mars 1920 et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes Date de l'édition originale: 1921 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristique...