CONFLITS ARMES DANS LA REGION DES GRANDS LACS AFRICAINS
Contributions pour une connexité des crimes graves commis en la partie orientale de la RDC de 1994 à ce jour
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Ce Travail consiste à un raccordement des crimes et ou maux que subissent les populations de la partie orientale de la RDC à partir du génocide des tutsis au Rwanda en 1994. Cette Étude a eu pour ambition de lier toute la chaîne à une source commune: le génocide au Rwanda.Peut-on, à l'heure où les cris pour la mise en place d'une justice transitionnelle tenant compte de crimes gravissimes commis en RDC, poursuivre certains crimes et ou criminels, présumés, le cas de tenir compte du principe de la non-rétroactivité de la Cour pénale internationale, notamment, en prenant pour dies ...
Ce Travail consiste à un raccordement des crimes et ou maux que subissent les populations de la partie orientale de la RDC à partir du génocide des tutsis au Rwanda en 1994. Cette Étude a eu pour ambition de lier toute la chaîne à une source commune: le génocide au Rwanda.Peut-on, à l'heure où les cris pour la mise en place d'une justice transitionnelle tenant compte de crimes gravissimes commis en RDC, poursuivre certains crimes et ou criminels, présumés, le cas de tenir compte du principe de la non-rétroactivité de la Cour pénale internationale, notamment, en prenant pour dies aquo l'an 2002, et ne pas poursuivre d'autres crimes et ou criminels postérieurs à 2002? Pourquoi certains crimes, en l'état actuel de la justice internationale et ou nationale, peuvent-ils être poursuivis et non pas les autres?Peut-on, vu le lien et ou la connexité que des crimes commis dans la partie orientale de la RDC présente, appliquer la théorie de l'"infraction continue" telle que développée en Droit pénal?...
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