Commentaire Sur Les Nouvelles Ordonnances Concernant Les Donations, Les Testamens, Le Faux Principal
Louis XV
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Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations, les testamens, le faux principal, faux incident, & la reconnoissance des écritures et signatures privées en matière criminelle ... par feu me Guy Du Rousseaud de La Combe... Date de l'édition originale: 1753 Sujet de l'ouvrage: Justice (Actes royaux) [Acte royal. 1678-1751] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ce...