Commentaire Du Code De Procedure Penale (1878)
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Le livre ""Commentaire Du Code De Procedure Penale (1878)"" ¿¿¿¿¿crit par Jean Servais Guillaume Nypels est une analyse d¿¿¿¿¿taill¿¿¿¿¿e du code de proc¿¿¿¿¿dure p¿¿¿¿¿nale en vigueur en France en 1878. L'auteur examine les diff¿¿¿¿¿rentes ¿¿¿¿¿tapes de la proc¿¿¿¿¿dure p¿¿¿¿¿nale, de l'enqü¿¿¿¿¿te pr¿¿¿¿¿liminaire ¿¿¿¿¿¿ la sentence finale, en passant par l'instruction et le jugement. Il explique les r¿¿¿¿¿gles et les principes juridiques qui r¿¿¿¿¿gissent chaque ¿¿¿¿¿tape de la proc¿¿¿¿¿dure, en se basant sur ...
Le livre ""Commentaire Du Code De Procedure Penale (1878)"" ¿¿¿¿¿crit par Jean Servais Guillaume Nypels est une analyse d¿¿¿¿¿taill¿¿¿¿¿e du code de proc¿¿¿¿¿dure p¿¿¿¿¿nale en vigueur en France en 1878. L'auteur examine les diff¿¿¿¿¿rentes ¿¿¿¿¿tapes de la proc¿¿¿¿¿dure p¿¿¿¿¿nale, de l'enqü¿¿¿¿¿te pr¿¿¿¿¿liminaire ¿¿¿¿¿¿ la sentence finale, en passant par l'instruction et le jugement. Il explique les r¿¿¿¿¿gles et les principes juridiques qui r¿¿¿¿¿gissent chaque ¿¿¿¿¿tape de la proc¿¿¿¿¿dure, en se basant sur des exemples concrets et des cas r¿¿¿¿¿els. Le livre est destin¿¿¿¿¿ aux professionnels du droit, aux ¿¿¿¿¿tudiants en droit et ¿¿¿¿¿¿ toute personne int¿¿¿¿¿ress¿¿¿¿¿e par le syst¿¿¿¿¿me judiciaire fran¿¿¿¿¿ais. Il offre une perspective historique sur la proc¿¿¿¿¿dure p¿¿¿¿¿nale en France et permet de mieux comprendre les fondements de la justice p¿¿¿¿¿nale moderne.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.
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