Collusion dans les transactions juridiques procédurales
Du point de vue de la théorie de la nullité procédurale
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L'objectif de ce travail est d'analyser la simulation entre les parties aux conventions procédurales et d'en identifier les conséquences. La clause générale de négociation procédurale prévue à l'article 190 du TBC a établi la possibilité d'une atypicité dans cet institut. Ainsi, il serait possible que certains droits et dispositions non prévus dans une autorisation légale spécifique fassent l'objet d'une convention dans le processus. Toutefois, pour cela, certaines limites doivent être respectées afin d'éviter les abus de droit. En ce sens, l'intention est d'étudier comment l...
L'objectif de ce travail est d'analyser la simulation entre les parties aux conventions procédurales et d'en identifier les conséquences. La clause générale de négociation procédurale prévue à l'article 190 du TBC a établi la possibilité d'une atypicité dans cet institut. Ainsi, il serait possible que certains droits et dispositions non prévus dans une autorisation légale spécifique fassent l'objet d'une convention dans le processus. Toutefois, pour cela, certaines limites doivent être respectées afin d'éviter les abus de droit. En ce sens, l'intention est d'étudier comment la simulation, analysée de manière beaucoup plus rigoureuse en droit civil, peut être transposée au droit procédural afin d'analyser ses exigences et d'éviter que les objectifs bénéfiques que les conventions procédurales apportent à la société ne soient déformés par les intérêts individuels et égoïstes des parties. A cette fin, les fondements de la négociation procédurale, l'institut de simulation, la transposition des instituts et, enfin, les peines et sanctions résultant de l'acte juridique illicite seront analysés dans la perspective de l'étude de la théorie de la nullité procédurale.
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