Code Pénal Général de l'Empire d'Autriche: Avec Des Appendices Contenant Les Règlements Généraux
Victor Foucher
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Code Pénal Général de l'Empire d'Autriche: Avec Des Appendices Contenant Les Règlements Généraux

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Code pénal général de l'empire d'Autriche: avec des appendices contenant les règlements généraux les plus récents / traduit sur la dernière édition officielle par M. Victor Foucher, ... Date de l'édition originale: 1833 Collection: Collection des lois civiles et criminelles des Etats modernes; 1ère livraison Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVR...