Code Napoléon: Théorie Des Obligations Et Des Libéralités Conditionnelles
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Code Napoléon: Théorie Des Obligations Et Des Libéralités Conditionnelles

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Jus romanum: De Actione rei uxoriae". - Code Napoléon: Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles. - Procédure civile: Des Ajournements. - Droit criminel: Des Attributions des officiers de police judiciaire dans les cas assimilés au flagrant délit.] Date de l'édition originale: 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprima...