Code Napoléon: Des Obligation Du Vendeur Et de l'Acheteur
Durand
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Code Napoléon: Des Obligation Du Vendeur Et de l'Acheteur

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour la licence. ["Jus romanum: De Actionibus empti et venditi". - Droit français. Code Napoléon: Des obligations du vendeur et de l'acheteur... Code de commerce: Des achats et ventes]... Par M. Durand (Henri-Léopold), ... Date de l'édition originale: 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HAC...