Code Napoléon: Des Contrats

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[Jus romanum: de optione vel electione legata] / soutenu par M. Alphonse-Jules-Toussaint Croisille, ...[Code Napoléon: des contrats][Droit commercial: de la société en commandite et de la société anonyme][Droit administratif: qu'est-ce qu'un acte administratif ?] Date de l'édition originale: 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant Ã...