Code Général Progressif Par Ordre Alphabétique Et de Matières
Alphonse Decourdemanche
Broschiertes Buch

Code Général Progressif Par Ordre Alphabétique Et de Matières

Dispositions Textuelles Des Lois Et Actes Du Gouvernement Qui Se Sont Succédés Depuis 1789

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Code général progressif par ordre alphabétique et de matières contenant, sur chaque point de la législation, les dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789, et de ceux antérieurs non abrogés; suivant la méthode de Pothier dans ses "Pandectes". Date de l'édition originale: 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres ...