Code Du Divorce Et de l'État Civil Des Citoyens, Par Ordre Alphabétique Et de Matières Avec Formules

Code Du Divorce Et de l'État Civil Des Citoyens, Par Ordre Alphabétique Et de Matières Avec Formules

Augmenté Du Décret de la Convention Nationale Du 19 Décembre 1792. 2e Édition

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Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières; avec formules... augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792... Seconde édition, par l'auteur du Manuel judiciaire Date de l'édition originale: 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrage...