Code des transports de marchandises par route OHADA
1 ère édition
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L'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route définit ce contrat comme étant celui par lequel, une personne physique ou morale, le transporteur, s'engage principalement et moyennant rémunération, à déplacer par route, d'un lieu à un autre et par le moyen d'un véhicule, la marchandise qui lui est remise par une autre personne appelée l'expéditeur. Cet acte, en effet, règle l'exécution du contrat, les obligations du transporteur, ainsi que les réclamations et actions pouvant découler du contrat de transport. Aujourd'hui, l'essor considérable du commer...
L'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route définit ce contrat comme étant celui par lequel, une personne physique ou morale, le transporteur, s'engage principalement et moyennant rémunération, à déplacer par route, d'un lieu à un autre et par le moyen d'un véhicule, la marchandise qui lui est remise par une autre personne appelée l'expéditeur. Cet acte, en effet, règle l'exécution du contrat, les obligations du transporteur, ainsi que les réclamations et actions pouvant découler du contrat de transport. Aujourd'hui, l'essor considérable du commerce international qui a marqué la période d'après les indépendances africaines a eu pour impact le développement du transport routier international de marchandises. Ainsi, s'avérait-il indispensable de régler de manière uniforme les conditions du transport international de marchandises par route. L'Acte Uniforme contient également des dispositions relatives aux transports combinés et aux transports successifs. Enfin, les dispositions finales déterminent le caractère impératif de cet Acte, les modalités d'adhésion et de dénonciation, son entrée en vigueur.
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