Code des Emigrés; ou, Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens
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Le Code des Émigrés recueille les lois relatives aux biens confisqués et vendus par les autorités françaises pendant la Révolution française. P. Loys Charondas Le Caron est un spécialiste de l'histoire législative de la France et fournit un commentaire approfondi pour aider les lecteurs à comprendre l'impact de ces lois sur l'histoire de France. Ce livre est un incontournable pour les étudiants en histoire et les passionnés de droit. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is i...
Le Code des Émigrés recueille les lois relatives aux biens confisqués et vendus par les autorités françaises pendant la Révolution française. P. Loys Charondas Le Caron est un spécialiste de l'histoire législative de la France et fournit un commentaire approfondi pour aider les lecteurs à comprendre l'impact de ces lois sur l'histoire de France. Ce livre est un incontournable pour les étudiants en histoire et les passionnés de droit. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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