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Code de procédure administrative fribourgeois (CPJA)
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Le Code de procédure et de juridiction administrative fribourgeois (CPJA) présente l'avantage de la modernité (mis en vigueur le 1er janvier 1992), tout en ayant eu une existence suffisamment longue pour donner lieu à une abondante pratique, tant cantonale que fédérale. Le présent ouvrage donne ainsi l'état de la jurisprudence arrêtée au 31 août 2005, ordonnée de manière systématique. Les notes donnent en bref la solution de l'arrêt cité ou le principe général qui s'en dégage et indiquent le domaine du droit matériel dans lequel la décision a été rendue afin d'orienter r...
Le Code de procédure et de juridiction administrative fribourgeois (CPJA) présente l'avantage de la modernité (mis en vigueur le 1er janvier 1992), tout en ayant eu une existence suffisamment longue pour donner lieu à une abondante pratique, tant cantonale que fédérale. Le présent ouvrage donne ainsi l'état de la jurisprudence arrêtée au 31 août 2005, ordonnée de manière systématique. Les notes donnent en bref la solution de l'arrêt cité ou le principe général qui s'en dégage et indiquent le domaine du droit matériel dans lequel la décision a été rendue afin d'orienter rapidement le praticien dans ses recherches. De nombreux renvois sont faits aux règles procédurales spécifiques à certains domaines (aménagement du territoire ; assurances sociales ; marchés publics), soulignant les principales différences de régime qui en découlent et explicitant les articulations entre ces dernières et le CPJA.
Le praticien pourra ainsi s'appuyer sur une source de renseignements jurisprudentiels et de doctrine couvrant quinze ans de pratique administrative fribourgeoise.
Sur le contenu
- CPJA (RSF 150.1) code annoté ( Loi d'organisation du Tribunal administratif (LOTA, RSF 151.1) ( Règlement du Tribunal administratif (RSF 151.11) ( Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir, RSF 122.0.12) ( Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (RSF 122.0.13) ( Loi relative à l'expiration des délais (RSF 270.3) ( Loi concernant la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.1) ( Arrêté réglant l'application des différentes lois sur la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.11) ( Convention européenne sur la computation des délais (Extrait - RS 0.221.122.3) ( Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12)
Le praticien pourra ainsi s'appuyer sur une source de renseignements jurisprudentiels et de doctrine couvrant quinze ans de pratique administrative fribourgeoise.
Sur le contenu
- CPJA (RSF 150.1) code annoté ( Loi d'organisation du Tribunal administratif (LOTA, RSF 151.1) ( Règlement du Tribunal administratif (RSF 151.11) ( Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir, RSF 122.0.12) ( Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (RSF 122.0.13) ( Loi relative à l'expiration des délais (RSF 270.3) ( Loi concernant la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.1) ( Arrêté réglant l'application des différentes lois sur la sanctification des dimanches et fêtes (RSF 865.11) ( Convention européenne sur la computation des délais (Extrait - RS 0.221.122.3) ( Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12)