Code Civil Allemand, Promulgué Le 18 Aout 1896, Exécutoire À Partir Du 1er Janvier 1900: Loi d'Introduction, Loi Sur Les Livres Fonciers, Loi Sur La V
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Code Civil Allemand, Promulgué Le 18 Aout 1896, Exécutoire À Partir Du 1er Janvier 1900: Loi d'Introduction, Loi Sur Les Livres Fonciers, Loi Sur La V

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Code civil allemand, promulgué le 18 aout 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900, suivi de la Loi d'introduction, de la Loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée... (dans leur teneur au 1er novembre 1909). Traduits et annotés avec introduction par Raoul de La Grasserie, ... 3e édition, revue et augmentée Date de l'édition originale: 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de ti...