Code Annoté de l'Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique (Éd.1885)
Théophile Crépon
Broschiertes Buch

Code Annoté de l'Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique (Éd.1885)

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Code annote de l'expropriation pour cause d'utilite publique, France, Algerie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et decrets, par M. Crepon...Date de l'edition originale : 1885Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete n...