Clause de la nation la plus favorisée dans les traités d'investissement
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Malgré la capacité évidente des clauses NPF à avoir un impact énorme sur la liberté d'État et les droits des investisseurs, très peu de travaux et d'affaires ont été réalisés sur la manière dont les clauses NPF fonctionnent dans la juridiction du tribunal d'arbitrage des investissements. L'objectif de cet ouvrage est de combler cette lacune. En fournissant une analyse de base du fonctionnement des clauses NPF et en examinant la jurisprudence dans le contexte de l'investissement international, cet ouvrage expliquera les moyens appropriés pour déterminer si une procédure de réso...
Malgré la capacité évidente des clauses NPF à avoir un impact énorme sur la liberté d'État et les droits des investisseurs, très peu de travaux et d'affaires ont été réalisés sur la manière dont les clauses NPF fonctionnent dans la juridiction du tribunal d'arbitrage des investissements. L'objectif de cet ouvrage est de combler cette lacune. En fournissant une analyse de base du fonctionnement des clauses NPF et en examinant la jurisprudence dans le contexte de l'investissement international, cet ouvrage expliquera les moyens appropriés pour déterminer si une procédure de résolution des litiges donnée est effectivement plus favorable que la procédure incluse dans le TBI contenant la clause NPF.
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