Carte Grise
France, Automobile, Passage aux Mines, Certificat de conformité (automobile)
Herausgegeben: Willy, Nethanel
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. En France, la carte grise (officiellement certificat d'immatriculation) est la carte d identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile. Le certificat d'immatriculation est un titre de police. La carte grise d'un véhicule neuf ou importé, est délivrée par les préfectures après présentation d'un certificat de conformité qui atteste du contrôle de conformité du service des mines ("Passage aux mines") effectué par les services des D.R...
Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. En France, la carte grise (officiellement certificat d'immatriculation) est la carte d identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile. Le certificat d'immatriculation est un titre de police. La carte grise d'un véhicule neuf ou importé, est délivrée par les préfectures après présentation d'un certificat de conformité qui atteste du contrôle de conformité du service des mines ("Passage aux mines") effectué par les services des D.R.I.R.E. (remplacées depuis 2010 par la DRIEE1 d Ile-de-France et les DREAL régionales). La carte grise est établie en fonction des données constructeur contenues dans le C.O.C. ou "Certificat de conformité Européen" (anciennement " barré rouge "). Les contrôles (réception) permettant l'obtention de ce certificat peuvent être faits collectivement par les constructeurs (homologation par type) ou à titre isolé (par exemple, pour un véhicule prototype ou modifié ).
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